Connaissez-vous les CEE (certificats d’économies d’énergie) et savez-vous s’ils vous concernent directement ?

La loi impose aux vendeurs d’énergie (fioul domestique, carburants pour automobiles, GPL carburant et combustible) de faire faire des économies d’énergie à leurs clients particuliers et professionnels proportionnellement aux quantités d’énergie vendues. Le dispositif qui a fonctionné pour les années 2010, 2011, 2012 est prolongé pour les années 2015, 2016 et 2017, avec des modifications.

Ces économies d’énergie doivent être attestées par des « certificats d’économie d’énergie » (CEE) qui doivent être remontés aux services de l’État sous peine de pénalité.

Sachez que cette pénalité n’est pas négligeable : elle correspond pour le fioul domestique à une pénalité libératoire de 35 € par m3 pour les ventes 2015, 2016 et 2017. Pour les ventes de carburants automobile (essence ou gazole) elle correspond à une pénalité de 6,8 centimes d’euro par litre.

Si votre entreprise est concernée par cette obligation, peut-être êtes-vous déjà parfaitement organisé pour y répondre, mais si ce n’est pas encore le cas, nous vous proposons une solution, baptisée ECO CEE, qui vous permet de vous libérer de votre obligation dans des conditions très avantageuses.
La loi prévoit en effet que les vendeurs d’énergie soumis à des obligations d’économies d’énergie peuvent adhérer à un organisme spécialisé (« structure collective ») qui réalisera à leur place les économies d’énergies obligatoires. De façon pratique, cela signifie que le fournisseur d’énergie est dans ce cas totalement libéré de son obligation qui est transférée à l’organisme auquel il a adhéré.

ECO CEE a pour objectif de vous libérer de vos obligations.

ECO CEE est une structure collective agréé par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie. Les conditions d’adhésion à ECO CEE  sont très intéressantes puisqu’elles se limitent, au maximum, à 1/5 du montant de la pénalité.

Pour vous, fournisseur d’énergie, cette adhésion entraîne le transfert global de votre obligation à ECO CEE pour la totalité de la troisième période du dispositif (années 2015, 2016 et 2017).

Pour en savoir plus…

  • Utilisez notre calculette CEE pour savoir si vous êtes concernés et quel est le montant de vos obligations ;
  • Découvrez les programmes d’économies d’énergie que nous mettons en oeuvre ;
  • Et n’hésitez pas à nous contacter.