Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer met en consultation publique, du 14 février au 6 mars, un projet de décret définissant les objectifs de la 4ème période des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), doublant pratiquement ceux de la troisième période (qui se termine le 31 décembre 2017). Il s’agit donc de mettre en œuvre dès maintenant la suite du dispositif en lui fixant un objectif d’obligation.

Le tableau ci-après résume les évolutions des obligations depuis la création du dispositif en 2005.

Évolution des obligations CEE depuis 2006 et prévisions jusqu'en 2020

Évolution des obligations CEE depuis 2006 et prévisions jusqu’en 2020

Pour la quatrième période, qui se situe entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, le projet de décret définit des objectifs très ambitieux, conformes aux annonces faites lors de la réunion de concertation mi-octobre 2016 sur les gisements d’économies d’énergie accessibles pour la quatrième période des certificats d’économie d’énergie. Le niveau d’obligation globale sur les trois années s’élèvera à 1600 TWh cumac, dont 400 à réaliser auprès de ménages en difficulté.

Source : Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

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