Lettre d'information CEE Ministère aout 2013Dans sa lettre d’information des certificats d’économies d’énergie du mois d’août 2013, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a annoncé la prolongation de la deuxième période jusqu’au 31 décembre 2014.

Pour assurer la continuité du dispositif, et dans l’attente du démarrage de la troisième période, la deuxième période sera prolongée d’un an : elle se terminera donc le 31 décembre 20L4. Les modalités de fonctionnement pour cette année supplémentaire seront identiques à celles de la période 2011-2013, et le taux d’effort en matière d’obligation d’économies d’énergie sera constant. Le projet de décret a reçu un avis favarable du Conseil Supérieur de l’énergie et du Secrétariat Général du Gouvernement, au titre de la simplification, et les autres consultations obligatoires sont en cours, afin d’avoir l’ensemble des textes réglementaires publiés d’ici la fin de l’année.

Vous pouvez accéder au projet de décret venant modifier le décret n » 2010-1663 modifié du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d’économies d’énergie et le décret n’2010-1664 modifié du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d’économie d’énergie en suivant ce lien.

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