Delphine Batho photo ecoCO2A l’Assemblée Nationale, le 15 mai, lors de la session portant sur l’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Delphine Batho, est revenue sur la directive relative à l’efficacité énergétique et plus particulièrement sur les certificats d’économie d’énergie (CEE), qui constituent, selon le gouvernement, « un dispositif efficace pour agir sur les secteurs diffus. »

Delphine Batho estime que le dispositif actuel a montré ses limites. Une refonte est donc en cours pour le lancement de la troisième période. Cette refonte se veut « ambitieuse » mais des réformes structurelles doivent « rendre le système plus simple, plus efficace et plus ciblé, notamment sur la rénovation énergétique des passoires thermiques et des logements précaires. » L’objectif global de la deuxième période (345 TWh d’économies pour la période 2011-2013) est d’ores et déjà atteint, « ce qui conduit à un ralentissement des actions d’économies d’énergie alors qu’il faut au contraire monter en puissance pour atteindre le régime de croisière, fixé par la directive efficacité énergétique à 1,5 % des ventes nationales d’énergie, hors transports. »

Afin d’en assurer la continuité en attente du démarrage de la troisième période, il a donc été décidé de lancer une période transitoire à partir du 1er janvier 2014, afin qu’il y ait continuité entre la phase actuelle et la suivante, en maintenant le taux d’effort à un niveau identique (115 TWh par an) ainsi que les modalités. Elle a toutefois ajouté que « cependant, une simplification immédiate, proposée dans le cadre de la consultation publique, sera apportée en concertation avec les parties prenantes : il s’agit de la création d’un comité professionnel obligé unique de la filière fioul domestique, pour rassembler sous un même toit tous les acteurs de ce secteur. »

Quel impact pour les structures collectives comme eco CEE ? Ce ne n’est pas encore bien défini. Affaire à suivre donc.

Source : Assemblée Nationale, AFP (relayée par Romandie.com), Eco CO2

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