Nous souhaitons répondre dans cet article à la question que plusieurs fioulistes nous ont posé : Faut-il, et si oui comment, prendre en compte le GNR dans le calcul des obligations des certificats d’économies d’énergie ? L’apparition récente du nouveau carburant GNR, gazole dit « non routier », est la réponse française à la directive européenne 2009/30/CE, relative à la limitation de la pollution atmosphérique. Il vient désormais remplacer l’usage du fioul […]

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Les certificats d’économies d’énergie (CEE) Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs […]

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Le Ministère de l’écologie, du Développement Durable et de l’Energie a mis en ligne sur son site web un simulateur d’obligation de la deuxième période des certificats d’économies d’énergie. Même si les informations fournies par le simulateur le sont à titre indicatif, il permet de se faire en trois clics une idée du montant de son obligation. Trois clics pour : sélectionner les années sur lesquelles vous souhaitez effectuer le […]

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